Conditions générales d’utilisation

Plateforme

Le site et l’application Renfort Chantier, ainsi que l’ensemble de leurs fonctionnalités.

Éditeur

RENFORT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 108 024 522 RCS Toulouse, dont le siège social est situé 2 allée des Peupliers, 31120 Roques, qui édite et exploite la plateforme.

Entreprise

Toute personne morale ou physique exerçant une activité dans le bâtiment et recherchant un renfort.

Professionnel ou renfort

Tout travailleur indépendant proposant ses compétences aux entreprises via la plateforme.

Profil

La fiche publiée par un utilisateur et consultable sur la plateforme.

Mise en relation

Le fait, pour une entreprise, d’entrer en contact avec un professionnel via la messagerie interne.

Mission

La prestation convenue directement entre une entreprise et un professionnel, en dehors de la plateforme.

La plateforme met à disposition un annuaire de professionnels indépendants du bâtiment, géolocalisés et vérifiés, avec leurs disponibilités, ainsi que les outils permettant de les rechercher et de les contacter.

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas ne peut pas utiliser le service.

Le service est réservé aux professionnels. Il n’est ouvert ni aux particuliers ni aux mineurs.

• L’inscription requiert des informations exactes et à jour, notamment un numéro SIRET valide.
• Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Tout usage frauduleux constaté doit être signalé sans délai à l’éditeur.

Renfort Chantier est un intermédiaire technique de mise en relation. Son rôle s’arrête à la publication des profils, à la recherche et à la mise à disposition d’une messagerie.

L’éditeur n’est pas une agence d’intérim et n’exerce aucune activité de travail temporaire. Il n’emploie aucun professionnel référencé, n’exerce sur eux aucun pouvoir de direction, de contrôle ou de sanction, et ne détermine ni leurs horaires, ni leurs tarifs, ni leurs conditions d’exécution.

L’éditeur n’est partie à aucun contrat de mission. Il ne perçoit aucune commission sur les missions et n’intervient dans aucun flux financier entre utilisateurs. La négociation, la contractualisation, la facturation et le règlement relèvent exclusivement des parties.

Le tarif affiché sur un profil est purement indicatif : il n’est ni un prix, ni une offre ferme, et n’engage personne.

• Le professionnel publie un profil, déclare sa zone d’intervention et renseigne ses disponibilités. Il peut rendre son profil invisible à tout moment.
• L’entreprise recherche les professionnels disponibles par métier, par rayon géographique et par date, puis les contacte directement via la messagerie.
• Les deux parties peuvent, dès qu’un échange a eu lieu via la messagerie, déposer un avis l’une sur l’autre dans les conditions décrites page avis utilisateurs.

La disponibilité affichée est déclarative : elle reflète ce que le professionnel a renseigné et n’engage pas l’éditeur.

L’éditeur procède à un contrôle documentaire des comptes — existence juridique de l’entreprise et, pour les professionnels, assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que garantie décennale lorsque leur métier y est soumis — avant d’attribuer la mention « Vérifié ».

Cette mention atteste que des pièces ont été produites et contrôlées à une date donnée. Elle ne garantit ni la qualité d’une prestation, ni la solvabilité, ni la validité continue des documents fournis. Il appartient à chaque partie de procéder à ses propres vérifications avant de s’engager.

Chaque utilisateur s’engage à :

• ne publier que des informations exactes et les maintenir à jour ;
• disposer des qualifications, assurances et autorisations qu’il déclare ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de travail dissimulé, de sécurité sur les chantiers et de sous-traitance ;
• utiliser la messagerie dans le seul cadre professionnel, sans prospection non sollicitée ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie de l’annuaire ;
• ne pas contourner le service pour en détourner l’usage ou en altérer le fonctionnement.

Les contenus interdits et le traitement des signalements sont détaillés page modération des contenus.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fourniture d’informations inexactes, de comportement abusif ou de signalement fondé. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est précédée d’une information motivée permettant de présenter des observations.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les conséquences sur un abonnement en cours sont décrites dans les conditions particulières entreprises.

L’éditeur est responsable du bon fonctionnement de la plateforme dans les limites d’une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• de l’exécution, de la qualité ou du règlement d’une mission convenue entre utilisateurs ;
• de l’exactitude des informations déclarées par un utilisateur ;
• des différends survenant entre une entreprise et un professionnel ;
• des dommages indirects, tels qu’une perte de chantier ou de chiffre d’affaires.

La plateforme, sa structure, sa charte graphique et son code sont protégés. Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie et concède à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les diffuser sur la plateforme et ses supports de promotion, pour la durée de leur publication.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de protection des données personnelles, et les traceurs déposés sur votre appareil dans la page cookies et traceurs. Ces documents font partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Un utilisateur qui la refuse peut résilier son compte sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, et les utilisateurs agissant tous en qualité de professionnels, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.