Document juridique
Mentions légales
L’identité de l’éditeur du site, de son directeur de publication et de son hébergeur.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026|Obligation légale — LCEN, article 1-1
Version de travail — non validée juridiquement
Ce texte est une trame rédigée à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il doit être relu, complété et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Les mentions à fournir attendent des informations que seul l’éditeur détient — elles ne sont jamais inventées.
En application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Renfort Chantier, édité par la société RENFORT.
Article 1—Éditeur du site
- Dénomination sociale
- RENFORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 2 allée des Peupliers, 31120 Roques
- Immatriculation
- 108 024 522 RCS Toulouse
- N° de TVA intracommunautaire
- FR70108024522
- Contact
- contact@renfortchantier.fr — 05 82 95 10 61
Article 2—Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Delugas, en sa qualité de président.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 3—Hébergement
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone
- à fournirnuméro de téléphone de l’hébergeur
- Localisation des données
- France — région de Paris (fr-par)
Les données hébergées par Scaleway — base de données, pièces justificatives, photographies, sauvegardes et journaux techniques — le sont en France, sur cette seule région. Les autres prestataires qui traitent des données pour le service, et le lieu où ils les traitent, sont indiqués dans la politique de protection des données personnelles.
Article 4—Nature du service
Renfort Chantier est un service de mise en relation entre des entreprises du bâtiment et des professionnels indépendants disponibles. La plateforme publie des profils, permet de les rechercher et met à disposition une messagerie.
Renfort Chantier n’est ni une agence d’intérim, ni une entreprise de travail temporaire, ni une plateforme de paiement. Elle n’emploie aucun professionnel référencé, n’est partie à aucun contrat conclu entre utilisateurs et ne perçoit aucune commission sur les missions. Les conditions de la mission, sa rémunération et son règlement relèvent exclusivement des parties.
Article 5—Propriété intellectuelle
La marque, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, les visuels et le code source du site sont la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs — descriptions de profil, photographies, avis — restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l’éditeur le droit de les afficher sur la plateforme dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.
Article 6—Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 ; un avis peut aussi l’être directement depuis la plateforme. Les modalités de traitement d’un signalement sont décrites dans la page modération des contenus.
Article 7—Médiation et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de l’éditeur.
Les utilisateurs professionnels peuvent également saisir le Médiateur des entreprises, service de médiation gratuit et confidentiel. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.