Modération des contenus

Sont interdits sur la plateforme :

• les fausses déclarations : qualification, assurance, immatriculation ou expérience inexactes ;
• les propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
• la publication de données personnelles de tiers sans leur accord, y compris sur une photographie de chantier ;
• les contenus portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• toute proposition relevant du travail dissimulé ou contraire au droit du travail ;
• la prospection commerciale non sollicitée et l’usage de la messagerie à des fins étrangères à la recherche de renfort ;
• les tentatives de contournement du service : comptes multiples, extraction de l’annuaire, usurpation d’identité.

Contrôle a priori

Les pièces justificatives d’un compte sont examinées avant l’attribution de la mention « Vérifié ». Aucun profil n’est référencé comme vérifié sans ce contrôle. Les photographies de chantier sont elles aussi examinées avant de paraître sur une fiche.

Contrôle a posteriori

Les autres contenus sont examinés sur signalement, ou lors des contrôles réguliers menés par l’équipe.

Messagerie

Les messages privés ne font l’objet d’aucune lecture systématique. Ils ne sont examinés que sur signalement d’un participant ou sur réquisition judiciaire.

Conformément à son statut d’hébergeur, l’éditeur n’exerce aucune surveillance générale des contenus publiés. Sa responsabilité est engagée s’il ne retire pas promptement un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance.

Un avis se signale directement depuis la plateforme, là où il est affiché. Tout autre contenu — profil, photographie, message — se signale par écrit à contact@renfortchantier.fr.

Pour être traité, un signalement précise :

• le contenu visé et l’endroit où il se trouve ;
• le motif invoqué ;
• les coordonnées de la personne qui signale.

Chaque signalement fait l’objet d’un accusé de réception, puis d’un examen humain. L’objectif de traitement est de 72 heures ouvrées, réduit à 24 heures pour les contenus manifestement illicites.

Selon la gravité et la répétition du manquement, l’éditeur peut :

• demander la correction ou la mise à jour d’une information ;
• retirer le contenu en cause ;
• retirer la mention « Vérifié » d’un profil ;
• masquer un profil des résultats de recherche ;
• suspendre temporairement le compte ;
• fermer définitivement le compte en cas de manquement grave ou répété.

Toute mesure fait l’objet d’une notification motivée indiquant le contenu visé, le motif retenu et les voies de recours. Sauf urgence, illicéité manifeste ou obligation légale, la personne concernée est invitée à présenter ses observations avant la décision.

Une décision de modération peut être contestée dans les trente jours à compter de sa notification, par écrit à contact@renfortchantier.fr.

• Le recours est examiné par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.
• Une réponse motivée est apportée dans un délai de quinze jours ouvrés.
• Si le recours est fondé, le contenu ou le compte est rétabli sans délai.

Le recours interne ne prive d’aucune voie de droit : le juge compétent reste accessible à tout moment.

Un signalement manifestement infondé, répété dans l’intention de nuire ou visant à évincer un concurrent constitue lui-même un manquement aux présentes règles et peut donner lieu aux mesures prévues à l’article 4.

L’éditeur publie périodiquement une synthèse de son activité de modération : nombre de signalements reçus, motifs invoqués, mesures prononcées et recours aboutis. La première publication interviendra à à fournirpériodicité et date de première publication.