Conditions particulières — Entreprises

L’abonnement est réservé aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels exerçant une activité professionnelle dans le bâtiment, immatriculés et à jour de leurs obligations déclaratives. Un numéro SIRET valide est exigé à la souscription.

L’abonnement donne accès, quelle que soit la formule :

• à la recherche géolocalisée de professionnels par métier, rayon et disponibilité ;
• à la consultation des profils vérifiés et de leurs disponibilités ;
• à la messagerie permettant de contacter directement un professionnel ;
• aux favoris, à l’historique des mises en relation et au dépôt d’avis.

Un abonnement correspond à une entreprise, un compte et une adresse e-mail, pour un seul utilisateur.

L’abonnement rémunère l’accès au service, jamais une mission. L’éditeur ne prélève aucune commission sur les prestations convenues entre l’entreprise et un professionnel, et n’intervient dans aucun flux financier entre eux.

Mensuel

19,90 € HT par mois, sans engagement de durée — mises en relation et contacts illimités, nombre d’utilisateurs : un

Annuel

199 € HT par an, avec engagement de douze mois — mêmes fonctionnalités que la formule mensuelle, nombre d’utilisateurs : un

Les prix s’entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s’ajoutant à la facturation. Le détail à jour des formules figure sur la page tarifs.

La souscription s’effectue en ligne. Le contrat est formé à la validation de la commande et à l’encaissement du premier terme.

• Le paiement est réalisé par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.
• L’éditeur ne conserve aucune donnée bancaire complète : elles sont traitées par le prestataire de paiement.
• Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l’espace abonnement.

L’abonnement est souscrit pour la période choisie — mensuelle ou annuelle — et se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation avant l’échéance.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, applicable aux professionnels employant moins de cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors du champ de leur activité principale, l’entreprise concernée est informée par écrit de la possibilité de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme.

• L’entreprise peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises.
• L’éditeur peut résilier en cas de défaut de paiement persistant après relance, ou de manquement grave aux conditions générales.
• À l’issue de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités payantes cesse. Les factures restent accessibles pendant la durée légale de conservation.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s’applique pas lorsque le contrat est conclu par un professionnel dans le champ de son activité principale. Il bénéficie en revanche aux professionnels employant moins de cinq salariés lorsque l’abonnement est souscrit hors du champ de leur activité principale, dans les conditions de l’article L. 221-3 du même code.

En cas d’impayé, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après une relance restée sans effet. Les sommes dues portent intérêt au taux légal applicable entre professionnels, majoré de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L. 441-10 du code de commerce.

Au-delà des obligations communes, l’entreprise s’engage à :

• n’utiliser les coordonnées obtenues via la plateforme que dans le cadre d’une recherche de renfort, à l’exclusion de toute prospection commerciale ;
• respecter le statut indépendant des professionnels contactés, sans créer de lien de subordination ;
• procéder aux vérifications qui lui incombent avant toute mission, notamment l’attestation de vigilance en matière de travail dissimulé ;
• ne pas partager ses identifiants, personnels et confidentiels, avec une autre personne ou une autre entreprise.

L’éditeur peut faire évoluer les formules et leurs tarifs. Toute modification est notifiée au moins trente jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’à compter de la reconduction suivante. L’entreprise qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.