Politique de protection des données personnelles

Responsable de traitement

RENFORT, SAS au capital de 1 000 €, 108 024 522 RCS Toulouse

Siège social

2 allée des Peupliers, 31120 Roques

Délégué à la protection des données

à fournirnom ou organisme désigné, et adresse de contact

Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Pour toute personne inscrite

• Identifiants de compte : adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle du compte.
• Données de connexion : dates de connexion, adresse IP, journaux techniques.
• Numéro de téléphone, si vous le renseignez : il est facultatif et n’est montré à aucun autre membre.
• Messages échangés via la messagerie interne et leurs pièces jointes.
• Préférences de notification et paramètres du compte.

Pour une entreprise

• Raison sociale, SIREN et SIRET, secteur d’activité, adresse d’établissement.
• Si vous les renseignez : effectif, année de création, site internet, logo, présentation et métiers recherchés.
• Formule d’abonnement souscrite, périodicité et historique de facturation.
• Profils mis en favori et historique des mises en relation.
• Avis déposés sur des professionnels, et avis reçus de leur part.

Pour un professionnel indépendant (renfort)

• Nom affiché, SIREN et SIRET, métiers et années d’expérience.
• Zone d’intervention : commune de rattachement et rayon d’intervention.
• Votre position, si vous choisissez de la montrer aux entreprises : relevée par votre appareil ou calculée à partir de l’adresse que vous saisissez. En « Position précise », les entreprises abonnées voient ce point ; en « Position approximative », un point déplacé au hasard à moins de 1,5 km. Elle est effacée dès que vous revenez à l’affichage de votre seule zone d’intervention.
• Calendrier de disponibilités et état de visibilité du profil.
• Tarif indicatif, photographie de profil, photographies de chantier et présentation.
• Avis et notes reçus, et avis déposés sur des entreprises.

Pièces justificatives de vérification

• Extrait Kbis ou extrait RNE, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de garantie décennale lorsque votre métier y est soumis, et, lorsqu’elles sont transmises, attestation de vigilance URSSAF et attestation de régularité fiscale.

La vérification porte sur l’entreprise, jamais sur une personne physique : aucune pièce d’identité n’est collectée, à aucun moment du parcours. Nous contrôlons l’existence et la régularité de l’activité déclarée — SIREN/SIRET, RNE, assurances — et non l’identité de son dirigeant.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire d’utilisateur à utilisateur : aucune rémunération de mission ne transite par la plateforme. Les données de paiement liées à l’abonnement d’une entreprise sont traitées par le prestataire de paiement, qui ne nous transmet jamais le numéro de carte complet.

Créer et gérer un compte

Exécution du contrat — les conditions générales d’utilisation.

Publier un profil et permettre la recherche géolocalisée

Exécution du contrat, à la demande de la personne inscrite.

Vérifier les professionnels et les entreprises

Intérêt légitime — garantir la fiabilité du réseau — et respect d’obligations légales de vigilance.

Permettre les échanges par messagerie

Exécution du contrat.

Publier et modérer les avis

Intérêt légitime — informer les utilisateurs — et obligation légale d’information sur les avis en ligne.

Gérer les abonnements et la facturation

Exécution du contrat et obligations comptables.

Assurer la sécurité et prévenir les abus

Intérêt légitime — protéger le service et ses utilisateurs.

Mesurer l’audience et déposer des traceurs non essentiels

Consentement — voir la page cookies et traceurs.

Vos données sont accessibles :

• aux autres utilisateurs, pour les seules informations que vous publiez sur votre profil — un profil de renfort visible est consultable par les entreprises abonnées ;
• aux équipes internes habilitées de l’éditeur, dans la limite de ce que leur mission exige, notamment pour la vérification des dossiers et la modération ;
• aux sous-traitants qui opèrent le service, chacun pour la seule finalité qui lui est confiée :
  • Scaleway (France, région de Paris) — hébergement du site, de l’API, de la base de données, des pièces justificatives et des photographies, sauvegardes, journaux techniques et protection anti-DDoS ;
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiement et facturation des abonnements des entreprises ;
  • Brevo (France) — envoi des e-mails de service : vérification d’adresse, réinitialisation de mot de passe, nouveaux messages et nouveaux avis, examen des pièces justificatives et de leurs échéances, signalements et décisions de modération, suspension et rétablissement du compte ;
  • OVHcloud (France) — nom de domaine et messagerie de l’adresse contact@renfortchantier.fr ;
  • MapTiler AG (Suisse) — fonds cartographiques de l’écran de recherche ;
  • skAIro (Égypte) — développement et maintenance de la plateforme, avec un accès nominatif et journalisé, réservé aux opérations de maintenance et d’incident ;
• aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou administrative.

Un service public français est par ailleurs appelé pour convertir une adresse ou une commune en coordonnées : le service de géocodage de la Géoplateforme de l’IGN, qui s’appuie sur la Base Adresse Nationale. Il est appelé lorsque vous enregistrez une adresse ou une commune, et lorsqu’une entreprise saisit la commune de son chantier dans la recherche. Seule l’adresse ou la commune saisie lui est transmise, sans votre identité ni votre numéro de compte.

Le numéro SIREN que vous enregistrez est vérifié auprès du répertoire des entreprises de l’INSEE (base Sirene), par le service public API Recherche d’entreprises de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) : seul le numéro SIREN lui est transmis, pour vérifier qu’il correspond à une entreprise existante et en activité. Sa réponse — dénomination, état, date de création et commune du siège — est conservée dans votre dossier de vérification tant que votre compte existe, pour que l’équipe qui l’examine la voie.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

L’hébergement et le traitement des données ont lieu au sein de l’Union européenne. Trois situations appellent une précision, et chacune est encadrée :

skAIro (Égypte)

Développement et maintenance de la plateforme. L’Égypte ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, module « responsable de traitement vers sous-traitant », intégrées à l’accord de sous-traitance conclu au titre de l’article 28 du RGPD.

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande)

Paiement et facturation des abonnements. L’entité avec laquelle nous contractons est établie dans l’Union européenne ; le groupe Stripe étant établi aux États-Unis, les flux internes à ce groupe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

MapTiler AG (Suisse)

Fonds cartographiques. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : les données peuvent y circuler sans garantie supplémentaire, au même titre qu’au sein de l’Union.

Compte et profil actifs

Pendant toute la durée du compte.

Compte inactif

Alerte après 2 ans sans activité, puis suppression ou anonymisation après 3 ans.

Compte supprimé à votre demande

Suppression des données courantes sous 30 jours.

Extrait RNE ou Kbis, attestations d’assurance

Tant que la pièce est valide. Une pièce remplacée est supprimée sous 30 jours.

Preuve de la vérification effectuée

5 ans après la fermeture du compte.

Messages entre utilisateurs

Pendant la vie du compte, puis 1 an après sa fermeture.

Avis publiés

Affichés trois ans à compter de leur dépôt, puis retirés de l’affichage et conservés pendant la vie du service ; anonymisés si le compte de leur auteur est supprimé, effacés avec le compte de la personne évaluée. Voir la page information sur les avis utilisateurs.

Preuves d’acceptation des CGU et CGV

10 ans après la fermeture du compte.

Abonnements, factures et écritures comptables

10 ans, conformément au code de commerce.

Demandes adressées au support

3 ans après la clôture de la demande.

Signalements et sanctions

3 ans après la clôture, ou jusqu’à la fin d’un contentieux.

Journaux de sécurité et d’administration

12 mois.

Adresses IP dans les journaux techniques

12 mois, durée imposée aux hébergeurs par la LCEN.

Choix concernant les cookies

6 mois.

Sauvegardes

7 jours.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et droit d’obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent depuis les paramètres de votre compte ou par écrit à contact@renfortchantier.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

La plateforme est conçue selon les principes de privacy by design et de privacy by default : nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire, restreignons les finalités et cloisonnons les accès.

• chiffrement des échanges en transit et des mots de passe au repos ;
• accès administrateur nominatif, tracé et limité aux personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières et procédure de restauration testée ;
• journalisation des accès aux pièces justificatives.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons lorsque la réglementation l’impose.

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur, par notification dans l’application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.